Certains (trop) ne pensent qu'argent et trichent pour gagner toujours plus.

Boycottons les tricheurs:

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Assurances...
Nous cherchons des cas litigieux contre:
Baker & Mc Kenzie
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Juges et avocats:

Toute la justice vaudoise, prenez nos arbitres neutres.

Fiduciaires:
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Chimiques:
Aventis, RU,

LE TRIBUNAL D'ARBITRAGE PROCÉDURE ALLÉGÉE (TAPA)

Une nouvelle procédure d'arbitrage de conflits : plus accessible,
plus efficace et à moindre coût.

Le TAPA :

une procédure proposée par l'union des Suisses

Les organisations suisses proposent une procédure allégée
d'arbitrage de griefs qui vise à réduire les délais et le coût croissant de la
procédure d'arbitrage de griefs.

L'administration de cette procédure est confiée à une
structure autonome en mesure de répondre rapidement aux demandes d'arbitrage que
les parties lui acheminent : le Tribunal d'arbitrage procédure allégée (TAPA).

Le TAPA :

une forme d'arbitrage plus souple, plus rapide et moins coûteuse

une forme d'arbitrage plus souple puisque le
recours à la procédure d'arbitrage allégée se fait sur une base tout à fait
volontaire et permet de faire trancher les griefs selon une procédure sommaire;

une forme d'arbitrage plus rapide en raison :

• d'une durée maximale d'audition de trois heures trente obtenue dans les
  vingt et un jours de la demande d'arbitrage et à la date choisie par les
  parties


• d'une décision rendue dans les sept jours de l'audition ;


• de la garantie d'avoir un arbitre disponible à la date choisie par les
  parties à partir d'un bassin de vingt arbitres désignés par l'UDS à même la
  liste annotée d'arbitres de griefs;

une forme d'arbitrage moins coûteuse en
raison du coût connu à l'avance et de frais d'administration fixes, partagés à
part égale par les parties, à moins d'entente différente :

• 750 Fr pour les honoraires de l'arbitre, incluant la rédaction de la
  sentence;


• 100 Fr pour les frais d'ouverture et de traitement du dossier par le
  greffe du TAPA;


• s'il y a lieu, des frais de location de salle.

Le TAPA :

une procédure tout à fait appropriée...

• lorsqu'il s'agit d'un grief sans conciliation possible;


• dans le cas de toute mesure à trancher;


• pour toute question relative à un conflit financier ou de droits.

Les parties peuvent aussi s'entendre pour soumettre au TAPA
tout grief portant sur toute autre matière convenue entre elles.

Le TAPA :

une procédure simple

Avant l'audition, les parties doivent :

*préparer un exposé écrit de leurs prétentions;

*tenter de cerner leurs points d'accord et de désaccord afin
d'accélérer le déroulement de l'audition;

*acheminer la demande d'arbitrage au greffe accompagnée des
exposés écrits des prétentions des parties;

*choisir la date d'audition à laquelle elles sont prêtes à
procéder dans les cinq à vingt et un jours, et en informer le greffe.

Le greffier confirme le lieu et l'heure de l'audition du
grief. L'arbitre procède à l'audition du grief et rend sa décision dans les sept
jours qui suivent l'audition.

Le TAPA :

son fonctionnement

Le TAPA dispose d'un greffe administré par l 'UDS. Ce greffe
est sous la supervision de l'arbitre en chef désigné.

L'arbitre en chef est responsable de l'administration
générale du Tribunal ainsi que de l'affectation des arbitres.

Le greffier est responsable de la bonne marche du greffe,
reçoit et traite les demandes d'arbitrage, s'assure de la disponibilité des
arbitres, fixe les dates d'audience selon le choix des parties etc. en plus de
faire le lien entre l'arbitre en chef, les arbitres désignés et les parties.

Le TAPA :

une approche prometteuse *

Le TAPA donne accès à une procédure simple, à des décisions
rapides, dont le coût des frais est moindre et prédéterminé. En somme, le TAPA
permet une forme d'arbitrage qui favorise le règlement accéléré et allégé des
litiges et, partant, ouvre la voie à une amélioration des relations
entre les parties.

* Les formulaires de demande d'arbitrage et d'exposés écrits
ainsi qu'une brochure d'information sont disponibles au greffe.

Pour de plus amples renseignements,

s'adresser au :

Greffe du TAPA

L'
Union Des Suisses (UDS) et familiaplus.com

Chez François de Siebenthal

23,
av. Dapples

CH
1006 LAUSANNE, Switzerland.

Tél : 021 6168888
Fax : 021 6168881

Courriel :
info@familiaplus.com

Date de création : 12/10/2004 : 13:51
Dernière modification : 12/05/2008 : 17:28
Catégorie : Boycott

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