texte en rtf, prêt pour la récolte. Merci
dans la rubrique téléchargement.

Référendum contre Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Dans la loi sur la transplantation, il s’agit de l’utilisation des mêmes « embryons surnuméraires » issus de fécondations en dehors du corps de la mère (embryons FIV surnuméraires) que dans la loi relative à la recherche sur les cellules souches, mais cette fois-ci à des fins de transplantation d'organes en pièces détachées, et pas de l'enfant entier par une adoption ! En plus: la loi sur la transplantation autorise l’utilisation de cellules, tissus et organes de fœtus avortés à des fins de transplantation ! Il vient tout de suite à l’esprit que le « produit final » issu d’un curetage ou d’un avortement par aspiration durant les 12 premières semaines d’une grossesse ne convient pas à une transplantation. La porte construite dans le cadre du régime du délai s’ouvre alors gentiment vers les avortements tardifs. La solution finale se confirme...Les restes seront donnés pour faire des farines animales...Il n'y a pas de petits profits.
Les citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en vertu de l’art. 141 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 et conformément à la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (art. 59s), que la Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) soit soumise au votre du peuple.
Seuls les électrices et électeurs résidant dans la commune indiquée en tête de liste peuvent y apposer leur signature. Les citoyennes et les citoyens qui appuient la demande doivent la signer de leur main. Celui qui se rend coupable de corruption active ou passive relativement à une récolte de signatures ou celui qui falsifie le résultat d’une récolte de signatures effectuée à l’appui d’une initiative populaire est punissable, respectivement selon les art. 281 et 282 du Code pénal. Une photocopie de fax peut être signée. En faire la photocopie avant de commencer les signatures, merci.

Canton :

No postal :

Commune pol. :


Nom
écrire à la main et si
Prénom
possible en majuscules
Date de naissance
jour/mois/année
Adresse exacte
(rue et numéro)
Signature
manuscrite
Contrôle
(laisser en blanc)
1






2






3






4






5















URGENT: Cette liste, même partiellement remplie, est renvoyée au plus vite, si possible aujourd’hui, à l’adresse de Familiaplus qui se chargera de la communiquer aux autorités compétentes. Toutefois, pour des raisons d’efficacité qui nous permettraient de gagner environ. 9'000 signatures qui sinon seraient perdues du fait des déménagements, nous vous prions d’en obtenir immédiatement la légalisation vous-même à votre mairie. Des listes supplémentaires vides peuvent être obtenues à la même adresse et également sur les sites internet www.familiaplus.com/organe et par un mail à info@familiaplus.com
Comité référendaire case postale 2466 3601 Thoune délai 21 Janvier 2005
Le/la fonctionnaire soussigné/e certifie que les ___ signataires de l’initiative populaire dont les noms figurent ci-dessus ont le droit de vote en matière fédérale dans la commune susmentionnée et y exercent leurs droits politiques. Le/La fonctionnaire compétente/e pour l’attestation
(Signature manuscrite, sceau et fonction officielle) :
Lieu : ______________________Date : _____________________


Pour gagner du temps, une fois authentifiée dans votre commune, vous pouvez envoyer directement cette feuille à la Chancellerie fédérale, 3000 Berne, dernier délai, le 27.01. Vous pouvez aussi y envoyer une simple lettre authentifiée par votre commune. Ce que vous faites maintenant pour les plus petits et les plus pauvres qui n’ont même pas de chaleur et de nourriture, c’est la preuve de votre bonté. Vous pouvez photocopier vous-même cette feuille et la diffuser largement par tous les moyens que vous souhaitez. ©autorisé. Merci. www.familiaplus.com/organe ou www.union-ch.com Comité référendaire « Non à la loi sur la transplantation »case postale 2466 3601 Thoune Tel. 033 221 67 88 Fax 033 221 67 89 Markus Wäfler, conseiller national UDF, Steinmaur ZH, tél. 079 331 58 79 Christian Waber, conseiller national UDF, Wasen BE, tél. 079 411 00 30 Maximilien Bernhard, secrétaire romand de l’UDF, Yverdon-les-Bains VD, tél. 079 600 99 68
www.nein-zum-transplantationsgesetz.ch info@nein-zum-transplantationsgesetz.ch

Date de création : 01/12/2004 : 12:25
Dernière modification : 12/05/2008 : 17:26
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