Fraude électorale.

Nous avons besoin de personnes courageuses ayant le droit de vote comme scrutateurs , une au moins dans chaque commune, tél: 021 616 88 88, merci.

La fraude électorale inclut tous les processus ayant pour objet d'influencer le résultat d'élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont confrontées au problème, et cherchent à s'en prémunir (au moins officiellement). Le succès en la matière est une condition pour se prévaloir du label démocratique.

La fraude électorale peut trouver un point d'application à chaque élément du scrutin :

la campagne électorale dont la propagande qu'il faut distinguer de l'information, incluant l'affichage et les professions de foi des candidats,
l'organisation des bureaux de votes et du scrutin, dont les bulletins de vote
les listes électorales
le décompte des voix ou scrutinage, voir bourrage d'urne ci-dessous,
la publication des résultats.
Pour chacun de ces éléments, on donnera les techniques de fraude et les parades

Sommaire:
1 fraude portant sur la composition du corps électoral

1.1 Pour y remédier


2 fraude portant sur l'organisation du bureau de vote

2.1 le bourrage d'urne


2.1.1 Pour y remédier


2.2 le vote public


3 Fraude portant sur la proclamation des résultats

3.1 la proclamation irrégulière


4 Fraude portant sur la campagne électorale

4.1 la propagande inégale


5 fraude portant sur les candidatures

5.1 la diffamation des candidats adverses
5.2 le rejet des candidatures adverses
5.3 la diffamation des partis adverses


5.3.1 Pour y remédier


6 Quelques cas emblématiques

6.1 la fraude pendant la période « Algérie française »
fraude portant sur la composition du corps électoral
Elle vise à l'élimination indue des électeurs a priori défavorables, et à l'inscription indue des électeurs a priori favorables à un camp. Ces deux techniques, souvent utilisées conjointement, emploient des moyens similaires. Des complicités dans les services administratifs sont nécessaires :

Dans le cadre d'un vote par circonscription : le déplacement d'électeur (mais sans inclure le « charcutage électoral », consistant à tailler les circonscriptions en fonctions des données électorales passées : même si l'effet sur le résultat est indéniable, et même si ces opérations soulèvent toujours des hauts cris, elles sont rarement considérées comme de la fraude au sens propre).
Dans le cadre d'un vote sur plusieurs lieux : le vote multiple (par inscription sur les différentes listes)
le secret sur la composition du corps électoral : cas de la Coupole, organe exécutif de la maffia calabraise). Ce type de disposition empêche de connaître le pourcentage des suffrages exprimés sur le nombre d'électeurs potentiels.
la fixation de délais courts pour l'inscription sur les listes électorales avec un lieu d'inscription centralisé ou distant, ou une procédure compliquée. Ce type de disposition limite naturellement le nombre d'électeurs inscrits au nombre de citoyens informés, que l'on peut sélectionner.
la modification des règles de citoyenneté (exemple: ivoirisation) qui consiste en une élimination d'un corps d'électeurs supposés opposants
le vote des absents : Il s'agit de faire voter des gens qui ne votent, qui donc n'iront pas vérifier l'erreur. Cela inclus évidemment des « personnes âgées », voire, si on en croient certaines rumeurs, des morts. Pour cela, il suffit de présenter des procurations ou autres artifices similaires. En outre, contrairement au bourrage d'urne dont on peut considérer qu'il s'agit d'une variante, cette fraude ne risque pas de multiplier au-delà du raisonnable le nombre de bulletins puisque le vote est associé à un électeur réel. Comme exemple français, on citera la suspicion sur le corps électoral parisien à la suite de quelques affaire, qui ont conduit à une révision complète en 2001 (?), laquelle se révélera dans une certaine mesure un remède pire que le mal (exclusion de vrais parisiens mais dont la nouvelle adresse n'était pas connue) ; et bien sur les rumeurs relatives à la Corse, source de blagues notoires.

Pour y remédier
fraude portant sur l'organisation du bureau de vote
le bourrage d'urne
Cela consiste à remplir introduire dans l'urne une grande quantité de bulletins favorables. Cela peut être réalisé avant l'ouverture, pendant le vote (introduction de plusieurs bulletins en même temps), ou même après le vote.
On peut aussi ne fournir pour l'un des partis en présence que des bulletins tâchés ou endommagés ou facilement endommageables, qu'on pourra comptabiliser comme nuls selon les règles en vigueur.
Variante des pays technologiquement avancés : maintenance défectueuse des machines de vote électronique. La fraude est difficilement prouvable : on invoque plutôt la fatalité, la malchance, d'autant que le problème touche indifféremment toutes les candidatures.

Pour y remédier
il convient d'utiliser des urnes transparentes, de comptabiliser le nombre de votants pour s'assurer que le nombre de bulletins correspond, de limiter les manipulations qui cachent l'urne et son contenu (notamment le transport : il faut donc dépouiller sur les lieux du vote), de s'assurer que lors du dépouillement on ne détruit pas de bulletins (afin d'éliminer les votes dissidents)
pour remédier au point 2, il faut envoyer des bulletins par la poste au corps électoral en même temps que les professions de foi et disposer des délégués électoraux dans les bureaux de vote susceptibles de dresser une protestation s'ils constatent la non identité des bulletins fournis et des bulletins distribués voire de faire intervenir la force publique interrompre les opérations de vote.
il convient d'inscrire dans les règlements électoraux la vérifications préalable du bon fonctionnement des appareils, et soumettre au juge les cas de concentration de problèmes dans les circonscriptions traditionnellement favorables à un certain camp.

le vote public
Dans un contexte social très contraignant (dictatorial ou non), le vote public (i.e. on connaît le vote de chaque électeur) donne des résultats conformes à ce que l'opinion croient devoir être le « bon » vote du point de vue des pouvoirs établis. Dans un tel contexte, le vote à main levée ou toute autre technique similaire assure des majorités confortables, souvent qualifiée de « soviétiques » (type : 100 % de voix favorables sur 99,9% de participation).

Même dans des contextes plus démocratiques, sans pression directe sur les électeurs, certains membres de la communauté peuvent estimer qu'il est plus raisonnable d'accorder sa voix au parti le plus susceptible de l'emporter, si on ne veut pas risquer une punition collective (la perte d'avantages tels que des privilèges fiscaux ou des subventions). En soi, ce phénomène est inévitable et normal (non frauduleux). Mais il peut être exploité par des menaces parfois à peine voilée, qui peuvent être considéré comme de la fraude.

Fraude portant sur la proclamation des résultats

la proclamation irrégulière
Un vote est très souvent réalisé dans de nombreux endroits. Il suffit donc, pourvu que l'information circule mal, de se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires pour obtenir des améliorations éventuellement suffisantes.

Il convient donc de se méfier de tout délai entre la fin du scrutin et la proclamation des résultats tout comme de la centralisation excessive des résultats nécessitant le transport sur de longue distance des bulletins dépouillés et des documents de scrutinage. Le transport est un moment favorable à la disparition d'une partie des bulletins (cette disparition tient compte des résultats précédents pour une région donnée)


Fraude portant sur la campagne électorale

la propagande inégale
Lorsqu'une des parties en présence influence voire contrôle les media, il lui est facile de s'assurer la maîtrise du discours et de limiter voire empêcher la propagande électorale des partis opposés. C'est le moyen moderne par excellence, car il respecte formellement les règles du vote et, faute d'indicateurs pertinents et reconnus (qui ne sont pas toujours en place), il est difficile à prouver (ce n'est qu'une question d'opinion).

Elle peut revêtir diverses formes :

une partie ou ses sympatisants possède l'essentiel des médias de diffusion de masse (influence générale de grands patrons propriétaires de presse avant l'ère audiovisuelle ; monopole des télévisions et radios par l'état, comme au début de la Vè république française ; concentration des radios et télévisions entre les mains d'un groupe financier ou des ses ramifications, comme dans l'Italie actuelle, ou dans les mains de sympatisants politiques, comme dans l'audiovisuel public français)
le budget des campagnes électorales, s'il n'est pas contrôlé ou limité, donne un accès inégal aux moyens de propagande sans pouvoir invoquer la fraude




fraude portant sur les candidatures

la diffamation des candidats adverses
Si partout les campagnes électorales regorgent de coups bas et notamment de diffamations et fausse nouvelles, les pays où l'information circule mal (par exemple à cause d'une faible alphabétisation ou d'un développement insuffisant des media) sont particulièrement sensibles à la propagation de rumeurs et de toutes sortes de fausses nouvelles visant à discréditer les opposants ou leurs options politiques. Ces manipulations de l'information peuvent être considérées comme relevant de la propagande inégale.

le rejet des candidatures adverses
En interdisant de se présenter aux candidats adverses, par exemple, en refusant un agrément de candidature (Iran), en limitant leur rayon d'action ou en les emprisonnant (Russie) sous des motifs divers quoique fantaisistes (corruption, homosexualité, etc. selon la sensibilité du pays)


la diffamation des partis adverses
Dans les pays occidentaux, pendant la guerre froide, le slogan favori concernant les candidats des partis communistes disait que leur élection amènerait l'Armée Rouge aux frontières dans la semaine suivant l'élection.


Pour y remédier
Dans le cas de propagande inégale, la loi écrite et la publicité de celle-ci, en ce qui concerne les règles électorales, protège les droits de l'opposition et de la dissidence. Ces lois doivent rendre publics les lieux d'affichage réservé à la propagande électorale, les conditions d'accès à ces lieux, l'interdiction d'afficher dans les lieux inadéquats, les sanctions en cas d'arrachage ou de recouvrement des affiches dans les lieux adéquats.

Les lois sur les délits de presse et la diffamation contribuent à la moralisation de la politique. Bien entendu, l'instruction civique est le meilleur moyen de contrôle de la vie publique par le citoyen, tandis qu'une justice efficace et reconnue comme telle limite la portée des accusations infondées.

Vous avez dit " fraude électorale " ?

Affaires de Bâle, de l’UDC, de l’ONU, de la révision de la constitution, de la LAMAL….

En Suisse, si l’annulation d’un important scrutin ne s’est encore jamais produite, en revanche il arrive que certains fraudeurs soient mis en examen et avouent leurs forfaits, comme à Bâle il y quelques jours ou à Payerne. Prouver leur culpabilité et les condamner relève alors d’une mission de Titan. D’autant plus que l’accusé pense agir dans l’intérêt de tous : pour lui, il s’agit ni plus ni moins d’une pratique courante, qui fait que les gens votent là où ils ont des attaches… En bref : une " coutume vaudoise " !

A l’affiche ces derniers temps, la plus grande production hollywoodienne raconte les déboires du système électoral américain. Le monde se gausse du premier fiasco présidentiel en Floride, promis à une carrière fructueuse dans les annales de la démocratie. A chaque nouvel épisode, l’Oncle Sam met en scène internationale les disfonctionnements du système d’élection, saupoudrés de soupçons de manœuvres frauduleuses, dopant de circonstance dans la course effrénée à la Blanche Maison.

Fraude électorale ? Chez nous aussi on en parle, depuis bon nombre d’années ; au chapitre " Elections ", l’Affaire vaudoise avance à tâtons, découvrant des dessous peu enclins à précipiter l’électeur vers les urnes.

Noyé dans ces cascades d’affaires politico-judiciaires, le citoyen ne sait plus trop où donner de la tête, remettant à plus tard la considération des magouilles électorales. Profitons du reality sitcom d’Outre-Atlantique pour montrer du doigt les manœuvres frauduleuses qui sévissent ça ou là dans nos contrées.

Très populaire, la prouesse consistant à ressusciter les morts le dimanche du scrutin n’est pas des plus efficaces, au vu de l’imagination déployée par certains candidats pour gonfler leurs scores électoraux. Peu scrupuleux, ces têtes de listes en mal de voix dégainent alors leurs panoplies de magicien. Information et vigilance, voilà tout ce qui compose l’artillerie du citoyen. Un petit panorama des stratagèmes couramment utilisés ne sera donc pas un luxe .

Le scénario est le suivant :

· Bulletins invalides :

Une mine de crayon cachée sous les ongles fait une trace qui invalide le vote-

· Bourrage des urnes :

Des milliers de bulletins supplémentaires sont imprimés et servent à remplir les urnes pendant le transport ou même avant l’ouverture des bureaux.

· Inversion pure et simple des résultats.

On se trompe de ligne

· Tricherie dans la mémoire des ordinateurs

Affaire Marcos, couper/coller, etc….

Dégoter les faux électeurs potentiels :
C’est l’embarras du choix :

adhérents au parti, résidant bien-sûr hors de la circonscription
amis et membres de la famille d’un sympatisant
fonctionnaires (menaces de perte d’emploi, promesses de titularisation ou d’avancement). Pour certains, les inscriptions sur les listes se font à leur insu, grâce à la récupération par les fraudeurs de copies de leurs pièces d’identité.
demandeurs d’emplois, de logements, ou de diverses autorisations
personnes décédées ayant contracté, de leur vivant, une procuration de vote, dont la radiation des listes est volontairement retardée.
Produire une fausse attestation de domicile :
soit une adresse bidon
soit un faux certificat d’hébergement (chez une personne consentante ou contrainte, voire même à son insu). On peut découvrir ainsi des domiciles auxquels sont affiliés plus de trente personnes.
Enregistrer les faux électeurs au Bureau des Elections :
Simplement à partir d’imprimés de demande d’inscription", préalablement remplis, sans voir physiquement la personne. Ces imprimés sont transmis, par lots de centaines, directement au personnel administratif, par la main de complices bien placés.



Faire avaliser l’inscription par la Commission électorale :
Ce bureau est généralement tenu par des complices, ce qui fait de la Commission un simple bureau d’enregistrement. Au sortir de la réunion, les vraies et fausses cartes d’électeurs sont émises. Ensuite ça se complique un peu…

Transmettre la carte au faux électeur :
soit en l’adressant directement au vrai domicile du fraudeur (il faut alors trafiquer les bordereaux postaux)
soit en envoyant cette carte à l’adresse fictive, auquel cas quelqu’un la récupère. Sinon, les " n’habite-plus-à-cette-adresse " sont retournés à l’envoyeur, en l’occurrence la Mairie. A ce stade, les cartes frauduleuses sont soustraites par des complices. Les faux électeurs les reçoivent à leur vrai domicile, ou les récupèrent le jour même du scrutin.
Finaliser l’opération :
Le faux électeur se rend au bureau de vote.

Les organisateurs s’appliqueront à contrôler la docilité de chaque faux électeur, non-pas en vérifiant le contenu de son vote (puisqu’il reste secret), mais en s’assurant que celui-ci a bien fait acte de présence le jour du scrutin, et apposé sa signature.



De tels imbroglios impliquent l’intervention d’un réseau d’activistes plus ou moins dense. La distribution des rôles principaux ressemble à cela :

La tête pensante :
Il ne s’agit pas forcément du candidat. C’est le " cerveau " qui détermine les grands axes de l’opération, sélectionne et organise les procédés de fraude, désigne ses sous-fifres ; il est le seul à connaître la quasi-totalité des membres du réseau.

Ce grand manitou a une mémoire tellement performante qu’il peut repérer au premier coup d’œil les fausses cartes émises par la Commission Electorale.

Son mot d’ordre : " si vous radiez dix personnes, il faut en réinscrire huit ! "

Le recruteur :
Il prospecte à la recherche de faux électeurs potentiels. Après avoir déterminé les moyens d’inciter ou de contraindre le futur inscrit, il utilise toutes les extensions du réseau pour entrer en contact avec lui.

Le secrétaire :
Son travail consiste à assurer la conformité des inscriptions aux règles administratives. Il doit notamment faire accepter le système des inscriptions par correspondance au personnel de Mairie.

Les complices :
Ils se composent d’une grande partie du personnel administratif de Mairie, de nombreux membres du Conseil Municipal et du Bureau, de militants du parti, d’amis ou de membres de la famille.

Côté résultats, l’efficacité de ces manœuvres frauduleuses est indéniable. En s’appropriant quelques centaines ou milliers d’électeurs supplémentaires, on peut gagner une élection. Et ainsi de suite…

Exemples
Un jeune homme de 22 ans a été arrêté dans l'Ohio, soupçonné d'avoir procédé à une centaine de fausses inscriptions sur les listes électorales en utilisant des noms farfelus comme Dick Tracy, Mary Poppins, Michael Jordan ou George Foreman.

Chad Staton, dmicilié à Defiance dans l'Ohio, situé à 226 km à l'ouest de Cleveland, la capitale de l'Etat, a avoué à la police lundi avoir rempli environ 130 cartes électorales en inventant les noms et les adresses.

Le jeune homme, connu pour être un toxicomane au crack, a indiqué avoir été recruté pour aller inciter les gens à s'inscrire sur les listes électorales. Il a précisé qu'on lui avait proposé de le payer soit en argent liquide soit directement en drogue. La police a d'ailleurs saisi des produits illicites au domicile de la femme qui l'avait recruté, et qui travaillait pour une association défendant les droits des noirs américains.



Elections à Bâle: deuxième candidat soupçonné de fraude électorale




16:58 BÂLE - Peu après qu'un député radical bâlois a avoué avoir falsifié des bulletins de vote, un autre candidat au Grand Conseil se trouve dans le collimateur du ministère public. Le Démocrate suisse Eric Weber aurait offert à une femme d'acheter son matériel de vote.
Le ministère public enquête depuis jeudi contre Eric Weber, candidat sur la liste des DS. Une information de la «Basler Zeitung» est à l'origine de l'enquête, a indiqué samedi le ministère public.
Selon un porte-parole du ministère public, un homme a été entendu vendredi. Une autre personne ainsi qu'Eric Weber doivent encore être interrogés. Vu les recherches du quotidien, une perquisition n'a vraisemblablement plus beaucoup de sens.
L'enquête pénale a été ouverte en raison de délits poursuivis d'office: présomption de corruption électorale, de fraude électorale ou de captation de suffrages. Actuellement, il existe seulement un soupçon; ce dernier peut être infirmé ou confirmé.
Dans la «Basler Zeitung, M. Weber a démenti. Selon le président des DS bâlois Markus Borner, Eric Weber est actuellement à l'étranger et inatteignable. Les reproches sont des mensonges et le témoin n'est pas crédible. Pour lui, il s'agit d'un mauvais coup de campagne électorale. M. Borner évoque une animosité personnelle entre le témoin et un membre des DS. Ceux-ci envisagent de porter plainte.
© ATS

Ils trichent les jugements, les expertises, les plaidoiries, la BCV, les fonds de pension, Swissair, Fareas, les tunnels de Glion, Tridel, M2, Expo 02, les salaires honteux et maintenant, pourquoi se gêner, même la démocratie...

Tricheries démocratiques en Suisse ?
...La suspicion a été ressentie dès le lendemain du 1er tour du 9 novembre 2003, où il est apparu que 40 communes dans le Canton comptabilisaient le même nombre de voix pour les deux candidats hors parti.

Une plainte a dès lors été déposée le 17 novembre 2003 au sens de l'Art. 117 LEDP pour empêcher toute destruction du matériel électoral et afin qu'une appréciation commune de la situation puisse être faite de manière sereine entre les parties.

L'instigateur de cette fraude électorale, n'en a pas voulu ainsi puisque l'affaire a été jugée par le Grand Conseil Vaudois sans aucune instruction préalable et sans que la Partie plaignante ne puisse même être entendue, en violation flagrante de la procédure judiciaire Art. 189 CPP. Ainsi, le Canton de Vaud démontre qu'il a basculé de l'Etat de Droit, dans une dictature répugnante...

La Démocratie n'est plus ! Combattons pour la reconquérir et chassons les tyrans et dictateurs du Pouvoir !

Suite à cette barbarie des Autorités vaudoise, M. Burdet déposé un recours auprès du Tribunal Fédéral en date du 14 décembre 2003 avec demande de mesures provisionnelles.

Le Tribunal Fédéral a rejeté les mesures provisionnelles, mais au 24 décembre 2003, il n'a pas encore statué sur le recours pour fraude électorale.

Le 22 décembre 2003, j'ai confirmation par un courrier du Lecteur de 24 Heures, en l'occurrence par M. Alfred Graf, scrutateur du Conseil communal à Lausanne, que le Conseil d'Etat a effectivement fraudé les résultats de la Ville de Lausanne après que le responsable lui ait transmis les chiffres...

Consultez ma réponse au courrier de M. Graf, de même que mon courrier adressé à 24Heures et qui n'a bien évidemment pas été publié jusqu'à ce jour (31.12.2003)... *** Durant toute la campagne électorale, 24 Heures n'a fait que pratiquer la désinformation de ses Lecteurs à l'encontre des candidats du Défi Vaudois. Des plaintes ont été déposées et j'y reviendrai ultérieurement.

*** Après avoir informé de nombreuses sources que 24 Heures ne publiait pas mon droit de réponse, ce courrier est enfin paru le 5 janvier 2004 dans le courrier des lecteurs.


Pour l'heure et vu la gravité de la situation, c'est la Démocratie Suisse qui est en jeu ! C'est pourquoi il est du DEVOIR DE LA CONFEDERATION, de sanctionner les responsables de cette fraude électorale et je demande au Ministre de la Justice, l'éviction du Conseil d'Etat vaudois et la mise sous tutelle du Canton de Vaud jusqu'au moment où de nouvelles Autorités, responsables de leur Devoir envers le Citoyen, auront été élues.

Copie de cette demande est adressée en privé au Conseiller fédéral Christoph Blocher par l'intermédiaire de son épouse et conseillère Mme Silvia Blocher.

La statistique officielle (tableau 6.6) de l'Etat de Vaud démontre d'ores et déjà et avant même d'avoir contrôlé les bulletins de vote, qu'il y a eu 3'431 suffrages de plus qu'il n'y a eu d'Electrices et Electeurs... (Décompte des électeurs)


Récapitulatif des pièces :
» Liste des communes avec des résultats semblables
» 9 communes manquent dans la liste de désinformation citée par 24Heures
» Tableau 6.6 récapitulatif (fraudé) établi par les Autorités
» Tableau officiel (fraudé) des électeurs et décompte des voix
» Tableau des fraudes lausannoises - Chiffres contraires à ceux donnés par le scrutateur M. Graf et attestés par lui
» Tableau officiel (fraudé) des électeurs et décompte des voix
» 22.12.2003 Albert Graf - Scrutateur à Lausanne- courrier du Lecteur
» 22.12.2003 Réponse au courrier du Lecteur de M. Graf
» 19.12.2003 Réponse à Mme Lämmler que je cite dans le courrier Graf
» Code Pénal Suisse Art. 282 sur la fraude électorale et les votations
» 17.11.2003 Plainte pour fraude électorale et interdiction de détruire matériel de vote
» 09.12.2003 Grand Conseil rejette le recours sans avoir entendu le plaignant et sans aucune instruction, selon les méthodes en vigueur dans les dictatures
» 14.12.2003 Recours au Tribunal fédéral avec demande de mesures provisionnelles d'urgence
» 12.12.2003 Communiqué de Presse di Grand Conseil - Michel Renaud Président nie toute possibilité de fraude
» 18.12.2003 le Tribunal Fédéral rejette les mesures provisionnelles
» 30.12.2003 Plainte pénale auprès du Dépt de Justice et Police à Berne sous la direction de Christoph Blocher - Saura-t-il défendre la démocratie ?
» 05.01.2004 Non confiant en la justice, même fédérale, j'adresse copie de la demande au domicile de M. Blocher par son épouse

..M. Burdet
documents à disposition.
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Date de création : 25/09/2004 : 17:28
Dernière modification : 01/12/2004 : 00:19
Catégorie : Scandales

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